Conditions Générales de Vente — DeviScore Analyzer

1. Identification du vendeur

Le service DeviScore Analyzer est édité par Com2Dev

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente du service d’analyse automatisée de devis proposé en ligne par Com2Dev. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description du service

Le service consiste en la génération d’un rapport d’analyse à partir d’un devis fourni par l’utilisateur. Il constitue une aide à la compréhension et à la décision. Il ne remplace pas un conseil professionnel ou juridique.

4. Prix

Le prix du service est affiché sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Com2Dev se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé tiers. Com2Dev ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Exécution du service

L’analyse est lancée immédiatement après validation du paiement.

Le rapport est fourni :

• via un accès en ligne
• par envoi d’un PDF à l’adresse email fournie

Le délai de génération est indicatif et dépend des conditions techniques.

7. Qualité des documents fournis

L’utilisateur est responsable de la lisibilité du devis transmis. Les documents illisibles, incomplets ou inexploitables peuvent empêcher la génération d’un rapport fiable. Dans ce cas, Com2Dev ne garantit pas la qualité du résultat.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’utilisateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement.

En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’analyse démarrée.

9. Responsabilité

Com2Dev fournit un outil d’assistance automatisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage du rapport et des décisions prises.

Com2Dev ne saurait être tenu responsable des conséquences financières ou contractuelles résultant de l’utilisation du service.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.