Version du 11 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Boolette est éditée par com2dev, entrepreneur individuel, dont l’adresse est avenue Louis Blanc, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée sous le numéro SIREN 831 144 571 (SIRET 831 144 571 00039). Contact : contact@com2dev.com.
1. Objet du service
Boolette permet à des groupes privés de définir des règles, enregistrer de petites pénalités, suivre une cagnotte théorique, consulter un historique et organiser la répartition entre membres.
2. Accès et compte
Tu dois fournir des informations exactes, protéger l’accès à ton compte et respecter l’âge minimal légal applicable. Les invitations sont privées, limitées dans le temps et ne doivent être partagées qu’avec les personnes concernées.
3. Groupes et responsabilités
Chaque groupe décide librement de ses règles. Ses membres restent responsables de leur caractère licite, proportionné et accepté. Boolette ne tranche pas les désaccords et ne garantit pas le paiement des montants affichés.
Les propriétaires et administrateurs disposent d’actions de gestion. Ils doivent les utiliser de manière loyale. Un membre peut être retiré et un groupe peut être archivé selon les règles présentées dans l’application.
4. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser Boolette pour harceler, humilier, discriminer, menacer, frauder, enfreindre la loi, tenter d’accéder à un groupe sans autorisation ou perturber le service. Les contenus et signalements peuvent être modérés selon le processus décrit dans l’application.
5. Premium et abonnements
Les fonctionnalités Premium, leur prix, la durée d’un éventuel essai et le renouvellement automatique sont affichés avant l’achat. Le paiement et la résiliation sont gérés par l’App Store ou Google Play, selon l’appareil. Un achat ne transfère aucun argent de la cagnotte à Boolette. La suppression du compte Boolette n’annule pas l’abonnement Store.
6. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent temporairement le limiter. Les données affichées doivent rester vérifiées par le groupe avant toute décision entre membres.
7. Propriété intellectuelle
La marque Boolette, le logo, les mascottes, l’interface et les éléments éditoriaux appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils saisissent et accordent uniquement les autorisations techniques nécessaires au fonctionnement du service.
8. Suspension et suppression
Un compte peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’abus ou de violation grave des présentes conditions, avec les voies de recours prévues dans l’application. Tu peux demander la suppression de ton compte depuis l’application ou via notre page dédiée.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des accords, paiements, conflits ou décisions pris entre membres à partir des informations saisies dans Boolette. Les garanties légales impératives restent applicables.
10. Évolution des conditions
Nous pouvons adapter ces conditions pour faire évoluer le service ou respecter la loi. Une modification importante sera signalée de manière adaptée avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Les modalités de médiation et la juridiction compétente seront complétées après validation juridique.
