Version du 11 septembre 2026

Conditions générales d’utilisation

Boolette est éditée par com2dev, entrepreneur individuel, dont l’adresse est avenue Louis Blanc, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée sous le numéro SIREN 831 144 571 (SIRET 831 144 571 00039). Contact : contact@com2dev.com.

1. Objet du service

Boolette permet à des groupes privés de définir des règles, enregistrer de petites pénalités, suivre une cagnotte théorique, consulter un historique et organiser la répartition entre membres.

Aucun argent ne transite par Boolette. L’application n’est ni un compte de paiement, ni un portefeuille, ni un service de transfert ou de recouvrement. Les membres organisent eux-mêmes leurs éventuels règlements.

2. Accès et compte

Tu dois fournir des informations exactes, protéger l’accès à ton compte et respecter l’âge minimal légal applicable. Les invitations sont privées, limitées dans le temps et ne doivent être partagées qu’avec les personnes concernées.

3. Groupes et responsabilités

Chaque groupe décide librement de ses règles. Ses membres restent responsables de leur caractère licite, proportionné et accepté. Boolette ne tranche pas les désaccords et ne garantit pas le paiement des montants affichés.

Les propriétaires et administrateurs disposent d’actions de gestion. Ils doivent les utiliser de manière loyale. Un membre peut être retiré et un groupe peut être archivé selon les règles présentées dans l’application.

4. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Boolette pour harceler, humilier, discriminer, menacer, frauder, enfreindre la loi, tenter d’accéder à un groupe sans autorisation ou perturber le service. Les contenus et signalements peuvent être modérés selon le processus décrit dans l’application.

5. Premium et abonnements

Les fonctionnalités Premium, leur prix, la durée d’un éventuel essai et le renouvellement automatique sont affichés avant l’achat. Le paiement et la résiliation sont gérés par l’App Store ou Google Play, selon l’appareil. Un achat ne transfère aucun argent de la cagnotte à Boolette. La suppression du compte Boolette n’annule pas l’abonnement Store.

6. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent temporairement le limiter. Les données affichées doivent rester vérifiées par le groupe avant toute décision entre membres.

7. Propriété intellectuelle

La marque Boolette, le logo, les mascottes, l’interface et les éléments éditoriaux appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils saisissent et accordent uniquement les autorisations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

8. Suspension et suppression

Un compte peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’abus ou de violation grave des présentes conditions, avec les voies de recours prévues dans l’application. Tu peux demander la suppression de ton compte depuis l’application ou via notre page dédiée.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des accords, paiements, conflits ou décisions pris entre membres à partir des informations saisies dans Boolette. Les garanties légales impératives restent applicables.

10. Évolution des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions pour faire évoluer le service ou respecter la loi. Une modification importante sera signalée de manière adaptée avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Les modalités de médiation et la juridiction compétente seront complétées après validation juridique.